Conditions d’utilisation

Conditions Générales : Happy Retriever

Happy Retriever est une société enregistrée aux Pays-Bas sous le numéro KvK 98954385, le numéro de TVA NL868718737B01, le numéro d'enregistrement des aliments pour animaux NVWA PET2001-NL-216994 et le numéro d'enregistrement STOR FEED et Retail FEEDM FEED NL 231054. Ces Conditions Générales s'appliquent à tous les utilisateurs du site web de Happy Retriever et à tous les acheteurs de nos compléments alimentaires spécialisés pour retrievers à travers l'Europe.

1. Champ d'application et Accord

1.1 Ces Conditions Générales s'appliquent à toutes les offres, accords et livraisons de Happy Retriever, tant pour les consommateurs individuels (B2C) que pour les entités commerciales professionnelles (B2B) en Europe.

1.2 En passant une commande ou en souscrivant un abonnement, le Client accepte ces conditions.

1.3 Toutes conditions dérogatoires émanant de partenaires B2B sont explicitement rejetées, sauf accord écrit préalable.

2. Consignes d'utilisation obligatoires

2.1 Race cible : Nos produits sont des « Aliments complémentaires pour chiens » spécifiquement formulés pour répondre aux besoins physiologiques des races de type retriever.

2.2 Dosage strict : Le client est seul responsable du respect du dosage recommandé : 1 bouchée (chewy) par tranche de 10 kg de poids corporel.

2.3 Stockage : Les produits contiennent des ingrédients sensibles et doivent par conséquent être conservés dans un endroit frais et sec.

3. Exclusion de responsabilité pour usage abusif et santé

3.1 Prise de risque : Happy Retriever ne saurait être tenue responsable de tout effet indésirable sur la santé, blessure ou problème médical découlant de :

Surdosage : L'administration d'une quantité supérieure à la dose recommandée.
Usage non conforme : L'administration du produit à des animaux autres que des chiens ou à des races autres que les retrievers.
Affections préexistantes : Le non-recours à un vétérinaire concernant les antécédents médicaux spécifiques du chien.

3.2 Aucune garantie de résultats spécifiques : Nos produits sont des compléments nutritionnels conçus pour soutenir la santé. En raison de la constitution biologique unique, de l'âge et de l'état de santé de chaque chien individuellement, Happy Retriever ne garantit pas de résultats spécifiques ni d'effet particulier. L'absence de changement physique perçu ou d'« effet » chez le chien ne constitue pas un défaut du produit et ne donne pas droit au Client à un remboursement ou à une indemnisation.

3.3 Non-médicament : Nos produits sont des compléments, et non des médicaments vétérinaires. Happy Retriever n'est pas responsable de la décision du Client d'utiliser des compléments en remplacement d'un traitement vétérinaire professionnel.

3.4 Stockage inapproprié : Nous ne sommes pas responsables des produits avariés résultant d'un manquement à l'obligation de les conserver dans un endroit frais et sec.

4. Modèle d'abonnement (B2C)

4.1 Renouvellement : Les abonnements se renouvellent automatiquement selon la fréquence sélectionnée.

4.2 Annulation : Les annulations doivent être effectuées via le tableau de bord du compte au moins 48 heures avant la prochaine date de facturation prévue.

4.3 Droit de retenir le paiement : Si l'annulation n'est pas effectuée au moins 48 heures avant la date de facturation, Happy Retriever se réserve le droit de conserver le paiement, et la commande sera traitée comme prévu. Aucun remboursement ne sera émis pour les demandes d'annulation faites après ce délai.

5. Droit de rétractation

5.1 Exception liée au sceau d'hygiène : Conformément à l'article 16(e) de la Directive européenne sur les droits des consommateurs, le droit de rétractation expire immédiatement une fois que le sceau de protection hygiénique est brisé ou retiré.

5.2 Articles non retournables : Pour des raisons de sécurité alimentaire et de protection de la santé, Happy Retriever applique une politique stricte de tolérance zéro concernant les retours de marchandises ouvertes. Nous n'acceptons aucun retour, ni n'accordons aucun remboursement ou crédit pour les sachets qui ont été descellés, ouverts ou altérés, sous quelque circonstance que ce soit. Ceci s'applique même si le produit n'a été « essayé » qu'une seule fois.

6. Clauses Professionnelles et B2B

6.1 Ventes définitives : Toutes les ventes B2B sont définitives. Il n'y a pas de droit de rétractation pour les entités professionnelles.

6.2 Inspection et réclamations : Les clients B2B doivent inspecter les marchandises à la livraison. Tout défaut ou article manquant doit être signalé par écrit dans les 48 heures suivant la réception. À défaut, les marchandises sont considérées comme pleinement acceptées.

6.3 Conditions de paiement : Les retards de paiement entraîneront l'application d'intérêts commerciaux légaux et de frais de recouvrement.

6.4 Réserve de propriété : Happy Retriever conserve la pleine propriété de toutes les marchandises jusqu'à ce que le client B2B ait rempli toutes ses obligations de paiement.

6.5 Pertes consécutives : Happy Retriever n'est pas responsable des dommages indirects, des pertes de profits ou des interruptions d'activité du partenaire B2B.

6.6 Indemnisation des tiers : Happy Retriever n'est pas responsable des réclamations, dommages ou problèmes de santé soulevés par les clients finaux de nos partenaires B2B. Le partenaire B2B assume l'entière responsabilité des conseils, du stockage et des pratiques de vente qu'il propose à sa propre clientèle et indemnisera Happy Retriever de toute réclamation émanant de tiers.

7. Plateformes tierces et Places de marché (Marketplaces)

7.1 Primauté de la plateforme : Pour les ventes sur les places de marché (ex : Bol.com, Amazon, entre autres), les conditions de transaction de la plateforme peuvent s'appliquer.

7.2 Responsabilité du produit : L'exclusion de responsabilité (Section 3) et l'exception liée au sceau d'hygiène (Section 5) restent pleinement applicables, quelle que soit la plateforme de vente.

8. Responsabilité Générale et Droit Applicable

8.1 Responsabilité maximale : Notre responsabilité totale est strictement limitée au prix d'achat de la commande spécifique.

8.2 Droit applicable : Ces conditions sont régies par les lois des Pays-Bas. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux néerlandais.

9. Protection des Données (RGPD)

9.1 Happy Retriever traite les données personnelles conformément au RGPD de l'UE. Des informations détaillées peuvent être trouvées dans notre Politique de Confidentialité.